Conditions générales

Dernière mise à jour : 10/06/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web d'Élan Média, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modification des conditions

Élan Média se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ne restreint pas leur utilisation du site, et ne cause pas de dommages à Élan Média ou à des tiers.

4. Abonnements et paiements

Lorsque vous souscrivez à un abonnement à Élan Média :

• Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes.
• Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre abonnement.
• Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement.
• Les prix peuvent être modifiés, mais nous vous informerons à l'avance de tout changement.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant. Les politiques de remboursement varient selon le type d'abonnement :

• Abonnement mensuel : annulation effective à la fin de la période en cours.
• Abonnement annuel : remboursement partiel possible au prorata des numéros non reçus, moins des frais administratifs.
• Pack Entreprise : selon les termes spécifiques convenus dans votre contrat.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos, et marques de commerce, est la propriété d'Élan Média ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Élan Média fournit ce site "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, Élan Média ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Élan Média n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Élan Média, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de votre violation de ces conditions.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Élan Média
520 Boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 1300
Montréal, QC H2Z 1A4, Canada
Email : [email protected]
Téléphone : +1 (438) 427-0011